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Colocation: Bail unique ou bail individuel ?

Deux types de baux existent: le bail unique ou le bail individuel. Cela diffère selon le type de bail choisi : le bail unique lie tous les colocataires tandis que le bail individuel limite leur solidarité. La loi Alur précise le principe de la caution et de la solidarité entre les colocataires.

Qu'est-ce qu'une colocation: «la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur» (art. 8-1 de la loi de 1989, créé par la loi Alur du 24 mars 2014).

Bail de colocation unique
Le bail unique (ou collectif) établi pour l’ensemble des colocataires. Ils doivent s'arranger entre eux et payer chacun leur part de loyer, de charge et de dépôt de garantie. En cas de clause de solidarité, chacun d'entre eux (et leur caution) doivent régler les dettes locatives de tout locataire en défaut de paiement.
Tous les colocataires doivent signer un seul et même contrat. Le bail est le même que le logement soit meublé ou non.

-Départ d'un colocataire Si un locataire quitte le  logement il doit déposer son préavis en envoyant une lettre de résiliation de bail recommandée avec accusé de réception. Si le logement est meublé, celui-ci est d'un mois, s'il est vide, il est de 3 mois (sauf exceptions). 

-Il ne récupère pas sa part de dépôt de garantie, elle ne sera restituée qu'à la fin du bail. Trouver une solution avec les autres colocataires serait une solution à l'amiable. 

-En cas de clause de solidarité, à moins qu'un autre colocataire ne prenne sa place, le locataire qui quitte le logement et sa caution restent solidaires des locataires pendant 6 mois après le départ. S'il n'y a pas de clause de solidarité, la responsabilité du locataire et de sa caution prend fin lors de son départ. 


Bail de colocation individuel

Le bail individuel permet à chaque colocataire de signer son propre contrat avec le bailleur. Loyer, charges, caution, dépôt de garantie et l'état des lieux sont individuels et les colocataires n'ont pas à êtres solidaires les uns des autres

-Chaque bail de colocation individuel doit indiquer la chambre, les autres parties à usage privatif réservées au locataire et doit préciser les parties communes à disposition de tous

-Le bail de colocation individuel peut prendre plusieurs formes (contrat de location meublé ou non meublé, bail étudiant, bail mobilité).

-Départ d'un colocataire
La colocation se poursuit. Le propriétaire peut choisir un nouveau colocataire sans avoir à obtenir l'accord des colocataires restants. 




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